Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Présentation de la Solution

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet, des outils et des technologies associées fournis sous la marque Drenvo (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »). Tout accès ou usage du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes modalités contractuelles par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Drenvo fournit une suite logicielle d'analyse algorithmique, d'automatisation des flux techniques et d'interfaçage avec des fournisseurs de liquidité et courtiers indépendants. Drenvo n'exerce pas en tant qu'établissement de crédit, prestataire de services d'investissement (PSI) ou société de gestion de portefeuille.

2. Éligibilité et Capacité Juridique

L’accès aux services de Drenvo est strictement réservé aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique selon la législation applicable dans leur pays de résidence, ou aux personnes morales légalement constituées. En utilisant notre infrastructure, vous certifiez :

• Avoir au minimum dix-huit (18) ans révolus au jour de l'accès ;
• Ne pas être résident d'une juridiction soumise à des sanctions internationales ou où l'utilisation de logiciels d'aide à la négociation sur actifs numériques ou devises est prohibée par les lois locales ;
• Fournir des informations véridiques, exactes et tenues à jour lors de tout enregistrement ou demande de contact.

3. Caractéristiques Techniques et Absence de Conseil Financier

Les algorithmes, indicateurs statistiques et outils d’automatisation proposés par Drenvo constituent des logiciels informatiques d'aide à la décision technique. En aucun cas, le contenu fourni par Drenvo ne doit être interprété comme :

• Une incitation, recommandation ou sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers spécifiques ;
• Une prestation de conseil en gestion de patrimoine, en investissement financier ou d'assistance juridique ou fiscale ;
• Une promesse, assurance ou garantie de rendements futurs ou d'immunité contre les baisses de marché.

L'Utilisateur demeure seul maître et unique responsable des paramètres configurés, de l'activation des flux automatisés et des décisions d'allocation de ses capitaux auprès de ses contreparties contractuelles.

4. Connexions et Relations avec les Tiers

Pour exploiter les signaux ou ordres automatisés de Drenvo, l'Utilisateur peut être dirigé vers des courtiers partenaires ou des interfaces d'exécution tierces. La relation commerciale, financière et contractuelle relative à l'ouverture de compte de négociation, aux dépôts de fonds et à l'exécution effective des ordres relève exclusivement du contrat liant l'Utilisateur au courtier tiers désigné. Drenvo décline toute responsabilité quant aux agissements, solvabilités ou défaillances opérationnelles de ces prestataires externes.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme Drenvo — comprenant les marques, noms de domaine, logos, éléments graphiques, interfaces visuelles, codes sources, architectures de bases de données et modèles mathématiques — sont la propriété exclusive de Drenvo ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou diffusion publique, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans notre consentement préalable écrit.

6. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Drenvo s'efforce d'assurer une disponibilité technique élevée de ses interfaces informatiques. Toutefois, le Service est mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Drenvo ne formule aucune garantie expresse ou tacite quant à l'adéquation du logiciel à un objectif particulier ou à l'absence totale d'interruptions techniques de transmission de données.

Dans les limites maximales permises par la législation applicable en France, Drenvo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur, notamment les pertes d'opportunité d'arbitrage, pertes de capital financier, latences réseau, interruptions de flux API ou défaillances logicielles extérieures.

7. Suspension et Clôture d'Accès

Drenvo se réserve le droit de restreindre, suspendre ou révoquer temporairement ou définitivement l'accès au Service à tout Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse de l'infrastructure logicielle, de tentative de cyberattaque ou sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

8. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français, sous réserve de dispositions d'ordre public protectrices prévues au bénéfice des consommateurs résidant sur le territoire européen. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une issue amiable. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours suivant notification écrite, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

9. Contact

Pour toute question ou demande de précision concernant les présentes conditions, notre équipe support est joignable via l'adresse dédiée aux relations utilisateurs disponible sur notre portail d'accueil.